En vigueur au 5 juillet 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations d’encadrement d’activités physiques (marche nordique, randonnée, gym bien-être) proposées par Alexandre MESFIOUI, entrepreneur individuel (ci-après « Passe-Sport-Santé-35 »), sur le site passe-sport-sante35.fr : séances à l’unité, cartes de 5 ou 10 séances, et abonnements « Pass Multi-Activités ». Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations et tarifs
Les prestations, leur contenu et leurs tarifs sont décrits sur les pages Tarifications et Pass Multi-Activités du site. Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI — micro-entreprise). Passe-Sport-Santé-35 se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les prestations déjà payées restent au tarif en vigueur au moment du paiement.
Article 3 — Abonnements et renouvellement
Les Pass Multi-Activités sont des abonnements à reconduction tacite, mensuelle ou trimestrielle selon la formule choisie. Le montant est prélevé automatiquement à chaque échéance. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, l’adhérent peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace adhérent ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais ni justification.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, par e-mail à contact@passe-sport-santé35.fr. Si le client demande à commencer les séances avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du prix des séances déjà effectuées au moment de la rétractation, le solde lui étant remboursé sous 14 jours.
Article 5 — Condition physique et santé
Les activités sont adaptées aux seniors et pratiquées sous la responsabilité d’un éducateur sportif diplômé. Un questionnaire de santé (ou un certificat médical selon la situation) est demandé à l’inscription. Le client s’engage à signaler tout problème de santé pouvant affecter sa pratique. L’éducateur peut refuser l’accès à une séance en cas de contre-indication manifeste, dans l’intérêt du pratiquant.
Article 6 — Déroulement, report et annulation des séances
Les séances ont lieu selon le planning publié sur la page Horaires. En cas de conditions météorologiques dangereuses ou d’empêchement de l’éducateur, la séance est reportée ou remplacée (repli en salle) ; aucune séance décomptée ne sera perdue de ce fait. Les cartes de séances ont une validité de 12 mois à compter de l’achat.
Article 7 — Assurance et responsabilité
Passe-Sport-Santé-35 est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER — assureur et n° de contrat]. Il est recommandé aux pratiquants de disposer d’une assurance individuelle accident. Les effets personnels restent sous la garde de leur propriétaire pendant les séances.
Article 8 — Paiement
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Passe-Sport-Santé-35.
Article 9 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, contactez d’abord contact@passe-sport-santé35.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le droit français est applicable.
